Documents juridiques sur Angkor
et la région de Siem Reap
Il y a trois décrets
royaux importants et une loi protégeant le patrimoine
culturel d’Angkor :
1. Décret
Royal établissant APSARA
2. Second
Décret Royal additionnel, 1999
3. Décret
Royal établissant les Zones Culturelles Protégées
4. Loi
sur la Protection du Patrimoine Culturel
Autres décrets et
sous décrets royaux protégeant le patrimoine
culturel d’Angkor:
- Sous Décret établissant une Unité
de Police Spéciale pour la Protection du Patrimoine
culturel
- Sous Décret relatif à l’entrée
gratuite à Angkor
- Sous
Décret relatif à la Zone Hôtelière
- Règlement relatif à la construction en
Zone Hôtelière
Conventions internationales
protégeant le patrimoine culturel :
- La
Convention pour la Protection des Biens Culturels en cas
de Conflit Armé.
La Haye, 1954 et son Protocole, ratifié par le Cambodge
en 1962
- La
Convention sur les Mesures à Prendre pour Interdire
et Empêcher l’Importation, l’Exportation
et le Transfert de Propriété Illicites des
Biens Culturels.
Paris, 1970, ratifié par le Cambodge en 1972
- La
Convention sur la Protection du Patrimoine Culturel et Naturel
Mondial (convention sur le Patrimoine Mondial, Paris 1972),
ratifié par le Cambodge en 1991.
- La
Convention UNIDROIT
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